Historique

• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
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• Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommage...
  Source : www.lextenso.fr
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• Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...
  Source : www.sudouest.fr
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• Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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