Historique

• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...
  Source : www.lecese.fr
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• Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...
  Source : www.aurep.com
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