Historique

• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la mini...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux a...
  Source : www.europe1.fr
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• Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...
  Source : www.legisocial.fr
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• Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des in...
  Source : www.latribune.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...
  Source : www.lextenso.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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